"Monsieur le Conseiller,

Le dispositif relatif au soutien à la création de nouvelles lignes internationales adopté largement par l’Assemblée de Corse n’a pas été conçu comme un mécanisme de soutien aux compagnies Low -cost, comme vous semblez le suggérer mais comme un moyen de soutenir la création de lignes nouvelles sur des destinations internationales afin de permettre :

• Une entrée supplémentaire de visiteurs qui peuvent constituer un apport non négligeable pour les professionnels du tourisme
• Un allongement de la saison tant demandée par les mêmes professionnels puisqu’en ouvrant des lignes internationales on permet à des touristes de venir en Corse à des dates qui ne sont pas forcément celles des congés scolaires puisque les calendriers ne sont pas identiques en Europe

Comme l’indique le règlement d’aide approuvé par l’Assemblée de Corse ce dispositif est ouvert conformément aux lignes directrices de la Commission européenne en la matière et il est d’ailleurs plus restrictif que le règlement-cadre puisqu’il exclut toute création de ligne nouvelle concurrençant les lignes de service public. D’ailleurs EasyJet desservant actuellement, à l’année, l’aéroport de Roissy Charles De Gaulle ne peut bénéficier d’aucune aide de la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) en la matière.

Mieux encore le dispositif adopté par l’Assemblée de Corse n’exclut aucune compagnie et n’est donc pas réservé aux compagnies Low Cost. En effet CCM Airlines qui envisage d’ouvrir des lignes nouvelles sur l’Italie par exemple serait donc parfaitement éligible à l’aide ainsi créée.

Il est donc indispensable de dire des choses justes et ne pas déformer la réalité.

Il est à souligner que la création de lignes nouvelles internationales (desservies par des compagnies Low Cost ou pas d’ailleurs) n’a pas entamé le volume du trafic Paris-Corse qui s’est maintenu.

Pour parfaire votre information après l’adoption de ce régime pour permettre sa stabilité il a fallu entamer un processus de notification de l’aide auprès de la Commission européenne, processus qui n’est en train d’être achevé mais qui n’a pas encore permis une mobilisation effective de l’aide par les CCI. Pourtant les compagnies souhaitant ouvrir une ligne nouvelle internationale ont joué le jeu puisqu’elles ont déjà ouvert de telles lignes sur une durée dépassant les sept mois dès la première année et n’ont pas encore bénéficié de l’aide de la CTC (qui pourtant a donc encaissé des taxes de transport supplémentaires en 2009). Si ces compagnies ont créé de telles lignes c’est parce que les CCI ont efficacement joué le jeu et il faut les en remercier mais aussi parce que par le vote de votre Assemblée, la CTC a donné un signal fort que le ciel de la Corse était ouvert, certes à des conditions respectant le service public, mais qu’il était désormais possible de voir au-delà que les seules lignes de service public.

Plusieurs réunions ont déjà eues lieu notamment avec la DGAC dans le cadre du dispositif de notification de l’aide aux lignes nouvelles internationales et ces réunion ont montré, contrairement à ce que semblez insinuer, que le comportement de la Corse est vertueux à deux titres :

• Parce que cette aide n’est pas concurrentielle du service public déjà financé par ailleurs
• Parce que la CTC a fait l’effort de jouer la transparence en notifiant le régime d’aide à Bruxelles et pas en se comportant comme d’autres régions qui donnent des aides illégales souvent destructrices du trafic en place et donnant lieu à reversement en cas de contrôle de la DGAC ou de la Commission Européenne.

Enfin, il serait inexact de faire un amalgame comme vous semblez le faire entre cette aide et l’enveloppe de la continuité territoriale, qui n’est en rien impactée par le coût éventuel de cette aide qui par ailleurs est financée par les entrées nouvelles de taxe de transport.

Le dispositif étant à peine en fin de parcours de notification, un bilan sera dressé devant l’Assemblée de Corse sans doute au mois de mars c'est-à-dire à la nouvelle saison IATA."